Rapport Inspection Fédérale des Pipelines

Changement à la tête de l’Inspection Fédérale des Pipelines

Après avoir dirigé l’Inspection Fédérale des Pipelines pendant de nombreuses années, M. Ruedi Wendelspiess a pris sa retraite à la fin mars 2022. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga avait approuvé le choix de M. Roger Bächtiger comme nouveau chef de l’Inspection en septembre 2021, ouvrant la voie au passage de flambeau entre les deux hommes. Roger Bächtiger a officiellement repris la direction de l’Inspection au 1er janvier 2022.

Contrôle de construction et d’exploitation

L’année dernière, l’IFP a réalisé avec succès toutes les inspections prévues des installations en service. 415 postes regroupant 238 conteneurs ont été contrôlés. En plus des quelque 801 km de tracé, les installations élémentaires de protection cathodique contre la corrosion (PCC) ont été contrôlées sur 910 km supplémentaires.

La Suisse n’est pas épargnée par les répercussions des événements dont parlent les médias, tels que la guerre en Ukraine, le sabotage des gazoducs Nord Stream et la pénurie de gaz. Il en résulte une vigilance accrue à l’égard de l’influence étrangère, et les mesures de sécurisation nécessaires sont prises. De ce fait, les opérateurs et les autorités ont considérablement amélioré la qualité des infrastructures.
 

Prescriptions

La directive IFP a fait l’objet d’un travail de remaniement colossal qui a impliqué un groupe de travail composé de représentants des opérateurs de pipelines. Entièrement remise à jour, elle a été publiée au début du mois d’octobre 2022. Bon nombre d’expériences ont été pleinement prises en compte et intégrées dans la directive.
L’Office fédéral de l’énergie a annoncé qu’il allait réagir aux nouveaux défis que pose la thématique de l’hydrogène en révisant partiellement l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC). La procédure de consultation à ce sujet est en cours. Ces travaux permettront de faire évoluer le cadre dans lequel s’inscrit l’exploitation des pipelines dans un sens positif pour le nouveau segment de marché. Une extension de la directive IFP qui définira les exigences techniques à respecter dans la construction et l’exploitation des installations de pipelines correspondantes est également prévue.
 

Outil LOP

Un grand jalon innovant a été posé au début de 2022: l’introduction de l’INBOX numérique dans LOP, qui a rendu possible l’échange de documents par voie numérique, entre autres pour les projets. Les documents ne devant plus être envoyés par la poste, les temps de réaction sont considérablement réduits.

Depuis le déploiement de l’INBOX, l’IFP a reçu plus de 3000 documents par voie numérique. Dans chaque cas, l’utilisateur peut, si besoin, décider s’il souhaite recevoir la version papier approuvée par la poste. Tous les utilisateurs ayant fait usage de cette option, l’IFP a, dans le cadre de ses prestations, imprimé et envoyé 1015 documents aux opérateurs. Ce projet prometteur n’en est qu’à ses débuts; d’autres ajustements ciblés liés à l’outil LOP seront certainement nécessaires. 

Ces changements ne permettront à l’IFP de gagner en efficacité que si les utilisateurs les acceptent. Pour cette raison, l’IFP continue à prendre en compte les précieuses remarques et les demandes des utilisateurs. En ce qui concerne l’avenir, nous repensons la manière d’établir les rapports annuels destinés aux opérateurs et aux autorités pour qu’ils se concentrent sur les thématiques essentielles et les mettent en avant. Le module BLOP est, lui aussi, resté très populaire: son utilisation s’est accrue. De nouveaux exploitants l’ont adopté et l’adaptent constamment à leurs besoins. Le module BLOP nous permet encore et toujours d’offrir la possibilité aux opérateurs d’utiliser notre outil de contrôle également pour leurs contrôles internes.
 

Mandat de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

Au début de 2023, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) a chargé l’Inspection Fédérale des Pipelines d’effectuer le contrôle des dispositifs de mesure en rapport avec la douane dans les infrastructures des installations de pipelines selon l’art. 1 de la loi sur les installations de transport par conduites (LITC). L’objectif est d’optimiser l’utilisation des ressources, tant du côté des autorités que de celui des opérateurs. Les dispositifs de mesure en rapport avec la douane seront donc spécifiquement contrôlés lors des contrôles annuels habituels. De plus, outre le gain d’efficacité permis, les incertitudes juridiques liées aux compteurs de pétrole et de gaz utilisés dans le cadre de la douane ont été définies et standardisées dans l’addendum élaboré au début de 2023.

Demandes de permis de construire déposées par des tiers

Un total de 720 demandes de permis de construire ont été approuvées, ce qui représente une augmentation de 5% par rapport à la moyenne annuelle sur cinq ans. Il est frappant de constater non seulement que, par rapport aux cinq dernières années, le nombre de demandes s’est accru, mais également que le nombre de demandes d’urgence a fortement diminué. Le tableau suivant présente une ventilation supplémentaire des types de demandes:

Le nombre de construction non approuvées doit continuer à faire l’objet d’une surveillance. Tous les opérateurs ne sont pas touchés de la même manière. La stabilité de la tendance pourrait également s’expliquer par le fait que des constructions de tiers ne sont ni découvertes ni annoncées. Nous considérons implicitement ces informations comme un indice de la nature des contrôles des différents opérateurs.

Une vue d’ensemble statistique des demandeurs de permis de construire est disponible dans les diagrammes suivants. La proximité relative des chantiers par rapport aux installations de pipelines a été indiquée en plus des demandeurs. Il est intéressant de constater que, statistiquement, la plupart des tiers ayant déposé une demande de permis pour des constructions à une distance comprise entre 0 et 2,5 m et jusqu’à la profondeur du pipeline sont des particuliers ou des organismes publics.
 

Sinistres

En 2022, on relève neuf sinistres au total. Dans six cas, de faibles fuites dues à la corrosion ou à l’usure ont été signalées pour des vannes déjà anciennes. En conséquence, toutes les vannes assez anciennes ont été systématiquement contrôlées et examinées chez différents opérateurs de pipelines pour vérifier s’il convenait de les remplacer préventivement dans le cadre de projets de maintenance déjà prévus.

Un sinistre notable est par ailleurs survenu en raison de la chute d’un rocher. Lors de travaux ordinaires effectués dans une carrière à l’aide d’explosifs, le rocher s’est brisé au mauvais endroit. Dans sa chute violente, il a entraîné le déplacement d’un pipeline dans le sol. Une intervention rapide et professionnelle a permis la poursuite de l’approvisionnement en gaz. La réparation a pu être effectuée dans un délai très bref grâce aux efforts importants mis en œuvre par l’opérateur et les autorités et à leur flexibilité.