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Activités d’inspection et contrôles

Dans le cadre des programmes de contrôles par sondage et des contrôles individuels, la Surveillance du marché a effectué en 2020 environ 300 contrôles dans toutes les régions du pays. L’accent a été mis sur les programmes de contrôles par sondage des équipements sous pression, des ensembles ainsi que des stérilisateurs à vapeur < 3000 bar*litre soumis à déclaration. 34 procédures ont dû être engagées en raison d’une documentation incorrecte ou manquante. Ces procédures ont suscité diverses questions techniques et formelles, notamment en ce qui concerne les responsabilités, mais il n’a pas été nécessaire de prendre des mesures en raison de vices. Cependant, les fabricants ou exploitants d’ensembles ont été invités à exécuter ultérieurement les procédures d’évaluation de la conformité manquantes.

 

Activités d’information

La Surveillance du marché des équipements sous pression publie sur ce site Internet les informations et notices les plus importantes relatives à la législation des équipements sous pression. Celles-ci sont disponibles dans les trois langues officielles. Sur le nouveau site Internet de l’ASIT, le contenu a été réorganisé et structuré de manière plus conviviale. La thématique des ensembles, c’est-à-dire l’assemblage de plusieurs équipements sous pression pour former un tout intégré et fonctionnel, continue de nous occuper, car des questions se posent sans cesse à ce sujet, notamment en ce qui concerne les responsabilités. La Surveillance du marché des équipements sous pression participe également à des séminaires et à des séances d’information afin de renseigner sur les activités relatives à la surveillance du marché et à la législation sur les équipements sous pression.

Collaboration avec les comités spécialisés

La division Surveillance du marché des équipements sous pression attache beaucoup d’importance aux échanges techniques actifs avec divers acteurs du marché et d’autres organes de contrôle suisses et étrangers opérant dans le domaine de la sécurité des produits. Les contacts avec les autorités européennes de surveillance du marché, en particulier, sont très précieux, car une grande partie des équipements sous pression et des installations n’est plus fabriquée en Suisse. Les instances européennes s’assurent ainsi que les prescriptions sont interprétées, transposées et mises en œuvre de manière uniforme dans les pays membres. Toutefois, en raison de la pandémie de COVID-19, les réunions prévues en 2020 ont dû être reportées, voire purement et simplement annulées.

Perspectives

Durant l’année en cours, la Surveillance du marché des équipements sous pression procédera à des programmes de contrôles par sondage sur les équipements sous pression, les ensembles ainsi que sur les équipements ménagers et de loisir soumis à déclaration. En 2020, les aspects tels que l’interprétation et l’application de la thématique des ensembles, la coordination professionnelle étendue sur les questions techniques et la participation active au sein de divers organes suisses et étrangers étaient toujours prioritaires.