Rapport Surveillance du marché des équipements sous pression

Activités d’inspection et contrôles

Dans le cadre des programmes de contrôles par sondage et des contrôles individuels, la Surveillance du marché des équipements sous pression a effectué, en 2022, quelque 320 contrôles dans toutes les régions du pays. Elle a particulièrement mis l’accent sur le programme de contrôles par sondage d’équipements sous pression et d’ensembles soumis à déclaration. Elle a également accordé une attention particulière aux générateurs de vapeur et aux installations cryogéniques. 22 procédures ont dû être engagées en raison d’une documentation incorrecte ou manquante. Ces procédures ont suscité diverses questions techniques et formelles. 

Il n’a pas été nécessaire de prendre des mesures en raison de vices. Les fabricants ou opérateurs d’ensembles concernés ont toutefois dû exécuter les procédures d’évaluation de la conformité manquantes par la suite.

On a en outre constaté une augmentation de la complexité des projets incluant des partenaires suisses et étrangers qui, de par leurs origines diverses, ne disposent pas du même niveau de connaissances concernant les prescriptions. 

Activités d’information

La division Surveillance du marché des équipements sous pression publie sur ce site Internet les informations et notices les plus importantes relatives à la législation des équipements sous pression. Celles-ci sont disponibles dans les trois langues officielles. 

La thématique des ensembles, c’est-à-dire l’assemblage de plusieurs équipements sous pression en une seule unité intégrée et fonctionnelle, demeure pour nous un enjeu central. Il est apparu que les acteurs du marché ne trouvaient régulièrement pas de réponse à leurs questions à ce sujet. Il est donc important d’être en contact et d’échanger avec eux. La Surveillance du marché des équipements sous pression participe également à des séminaires et à des séances d’information, afin de renseigner sur l’activité de surveillance du marché et la législation sur les équipements sous pression.
 

Collaboration avec les comités spécialisés

Il est essentiel pour notre division de collaborer et d’échanger régulièrement sur des questions techniques avec les acteurs du marché et d’autres organes de contrôle suisses et étrangers opérant dans le domaine de la sécurité des produits. Les contacts avec les autorités européennes de surveillance du marché, en particulier, sont très précieux, car une grande partie des équipements sous pression et des installations n’est plus fabriquée en Suisse. En siégeant dans les comités spécialisés européens, nous entendons nous assurer que les prescriptions sont interprétées, transposées et mises en œuvre de manière uniforme dans les pays membres.

Perspectives

Durant l’année en cours, la Surveillance du marché des équipements sous pression procédera à des programmes de contrôles par sondage sur les équipements sous pression, les ensembles ainsi que les équipements ménagers et de loisirs soumis à déclaration. Dans cette dernière catégorie, l’accent sera principalement mis sur le commerce en ligne. Nos activités de cette année incluront également la thématique des ensembles, la coordination professionnelle étendue sur les questions techniques ainsi que l’engagement actif au sein de divers organes suisses et étrangers – des points essentiels.