Rapport annuel 2023

Rapport Surveillance du marché des équipements sous pression

Outre les programmes prévus de contrôles par sondage sur les équipements sous pression et les ensembles, la Surveillance du marché des équipements sous pression a aussi effectué en 2023 d’autres contrôles divers sur la base d’indices fondés de produits défectueux de provenance suisse ou étrangère. Elle a également assuré le suivi des avertissements et des rappels de produits déjà introduits sur le marché. Près de 260 objets ont été vérifiés et 21 procédures ont dû être ouvertes.

Table des matières

MDG

Activités d’inspection et contrôles

Dans le cadre des programmes de contrôles par sondage ainsi que des contrôles individuels, la Surveillance du marché des équipements sous pression a effectué près de 260 contrôles en 2023 dans toutes les régions du pays. Elle a particulièrement mis l’accent sur le programme de contrôles par sondage d’équipements sous pression et d’ensembles soumis à déclaration. Elle a également effectué des vérifications en présence d’indices d’acteurs du marché fondés concernant des produits non conformes. 21 procédures ont dû être engagées en raison d’une documentation incorrecte ou manquante. Ces procédures ont suscité diverses questions techniques et formelles. Ce phénomène s’explique notamment par la complexité accrue des projets impliquant des partenaires nationaux et étrangers.
 
Mais il n’a pas été nécessaire de prendre des mesures en raison de vices. Les fabricants ou opérateurs d’équipements sous pression ou d’ensembles concernés ont toutefois dû exécuter les procédures d’évaluation de la conformité manquantes par la suite.
 

Activités d’information

La Surveillance du marché des équipements sous pression publie sur ce site Internet les informations et notices les plus importantes relatives à la législation des équipements sous pression. Celles-ci sont disponibles dans les trois langues officielles. Elle mène également des entretiens approfondis avec les acteurs du marché, et favorise et soutient les échanges  techniques avec les organismes notifiés, d’autres autorités et des associations. La Surveillance du marché des équipements sous pression participe également à des séminaires et à des séances d’information, afin de renseigner sur les activités de la surveillance du marché et  la législation sur les équipements sous pression.

Coopération et coordination avec des comités d’experts

Notre division a également pour priorité de collaborer et d’échanger régulièrement sur des questions techniques avec les autres organes de contrôle suisses et étrangers opérant dans le domaine de la sécurité des produits. Dans les activités de contrôle quotidiennes, les contacts avec les autorités européennes de surveillance du marché, en particulier, s’avèrent très précieux, car une grande partie des équipements sous pression et des installations n’est plus fabriquée en Suisse. En siégeant au sein d’instances européennes, nous souhaitons nous assurer que les prescriptions sont interprétées, transposées et mises en œuvre de manière uniforme dans les pays membres. En parallèle, nous participons à des comités nationaux dédiés à la surveillance du marché et à la législation sur la sécurité des produits.

Perspectives

Durant l’année en cours, la Surveillance du marché des équipements sous pression prévoit des programmes de contrôles par sondage sur les équipements sous pression, les ensembles ainsi que les équipements ménagers et les pompes à chaleur soumis à déclaration. Ainsi, nous souhaitons couvrir le plus largement possible les divers domaines d’utilisation des équipements sous pression. Nos activités de cette année incluront également la coordination professionnelle approfondie sur les questions techniques ainsi que l’engagement actif au sein de divers organes suisses et étrangers – des points essentiels.