Rapport Surveillance du marché des équipements sous pression

Activités d’inspection et contrôles

En 2025, dans le cadre des programmes de contrôles aléatoires et des contrôles individuels, la Surveillance du marché des équipements sous pression a effectué environ 230 contrôles dans toutes les régions du pays. L’accent a été mis sur le programme de contrôles aléatoires des équipements sous pression et des assemblages soumis à déclaration, ainsi que sur celui des pompes à chaleur. Par ailleurs, les informations fournies par les acteurs du marché concernant des produits non conformes ont également été examinées. En raison d’une documentation manquante ou erronée, 36 procédures ont dû être ouvertes. Dans le cadre de ces procédures, diverses questions techniques et formelles ont été soulevées. Cela s’explique également par la complexité croissante des projets impliquant des partenaires nationaux et étrangers.
 

Activités d’information

Le domaine Surveillance du marché des équipements sous pression met à disposition sur son site Internet les informations et les fiches techniques les plus importantes concernant la législation liée aux équipements sous pression dans les trois langues officielles. Il mène en outre des échanges approfondis avec les acteurs du marché et entretient et encourage les échanges techniques avec les organismes notifiés, les autorités et diverses associations.

Le domaine Surveillance du marché des équipements sous pression est également présent lors de séminaires et de manifestations d’information afin de renseigner sur ses activités et sur la législation relative aux équipements sous pression.

Coopération et coordination avec des comités d’experts

Les échanges techniques et la coopération avec les autres organes de contrôle dans le domaine de la sécurité des produits sont importants pour notre domaine, car ces contacts s’avèrent très précieux dans le cadre des activités de contrôle quotidiennes. Une grande partie des équipements sous pression et des installations n’étant plus fabriquée en Suisse et de nombreux fabricants opérant à l’échelle européenne, nous entretenons également des contacts étroits avec différentes autorités européennes de surveillance du marché. En siégeant dans des comités techniques européens, nous veillons également à ce que les dispositions de la directive relative aux équipements sous pression et aux récipients à pression soient interprétées, mises en œuvre et appliquées de manière uniforme par les États qui y ont recours. Parallèlement, nous nous engageons dans des comités nationaux pour la surveillance du marché des équipements sous pression ainsi que la législation sur la sécurité des produits.

Perspectives

Courant 2026, le domaine Surveillance du marché des équipements sous pression mènera des programmes de contrôles aléatoires sur les équipements sous pression et les assemblages soumis à déclaration, ainsi que sur les pompes à chaleur. L’objectif consiste à couvrir le plus largement possible les différents domaines d’application des équipements sous pression. Nous partagerons les connaissances ainsi acquises avec les différents comités nationaux et internationaux afin de contribuer activement à la sécurité des produits.