Rapport annuel 2024

Rapport Surveillance du marché des équipements sous pression

Le secteur de la surveillance du marché des appareils sous pression a mené deux programmes d’échantillonnage en 2024, l’un pour les appareils sous pression et les composants soumis à une obligation de notification et l’autre pour les cuiseurs à pression. En outre, des contrôles ont été effectués sur la base d’indications justifiées concernant des produits défectueux en provenance de Suisse et de l’étranger. La surveillance du marché des appareils sous pression a également été accompagnée des rappels et des avertissements concernant des produits déjà présents sur le marché. Au total, environ 240 objets ont été contrôlés. 32 procédures ont dû être ouvertes en raison d’une documentation incomplète ou défectueuse.

Table des matières

MDG

Activités d’inspection et contrôles

Dans le cadre des programmes d’échantillonnage et des contrôles individuels, la surveillance du marché a effectué en 2024 environ 240 contrôles dans toutes les régions du pays. L’accent a été mis sur le programme d’échantillonnage pour les appareils sous pression et les composants soumis à notification, et sur le programme d’échantillonnage pour les cuiseurs à pression. La surveillance du marché a également suivi les informations fournies par les acteurs du marché concernant des produits non conformes. En raison de l’absence ou de l’insuffisance des documents, 32 procédures ont été ouvertes. Outre des questions techniques, ces procédures ont également soulevé des questions de forme. Cette situation est due, entre autres, à la complexité croissante des projets impliquant des partenaires nationaux et étrangers. Le programme d’échantillonnage pour les cuiseurs à pression a été fortement axé sur le commerce en ligne. En l’absence de tests, une interdiction de vente a été prononcée pour un produit.
 

Activités d’information

Le secteur Surveillance du marché des appareils sous pression met à la disposition des utilisateurs les informations et les guides les plus importants sur la législation relative aux appareils sous pression, dans trois langues officielles, sur ce site Internet. La Surveillance du marché des appareils sous pression entretient également des contacts étroits avec les acteurs du marché et favorise et entretient un échange d’informations avec les organismes notifiés et les autres autorités et associations. La Surveillance du marché des appareils sous pression participe également à des séminaires et à des manifestations d’information afin d’informer sur ses activités et sur la législation relative aux appareils sous pression.

Coopération et coordination avec des comités d’experts

Le partage des connaissances et la coopération avec d’autres organes de contrôle dans le domaine de la sécurité des produits et de la surveillance du marché sont importants pour la surveillance du marché des appareils sous pression: ces contacts s’avèrent très utiles dans le cadre des activités quotidiennes de contrôle. La plupart des appareils sous pression et des installations ne sont plus fabriqués en Suisse et de nombreux producteurs sont actifs dans toute l’Europe, ce qui explique les contacts étroits que nous entretenons avec différentes autorités européennes de surveillance du marché. En outre, nous veillons à ce que les dispositions de la directive sur les appareils sous pression et les récipients sous pression soient interprétées, appliquées et mises en œuvre de manière uniforme par les États utilisateurs, en siégeant dans des organes spécialisés européens.

Perspectives

La surveillance du marché des appareils sous pression effectuera des programmes d’échantillonnage en 2025 pour les appareils sous pression et les composants soumis à déclaration, ainsi que pour les pompes à chaleur. L’objectif est de couvrir le plus largement possible les différents domaines d’utilisation des appareils sous pression. Les conclusions tirées de ces programmes d’échantillonnage seront communiquées par la surveillance du marché des appareils sous pression à divers organes nationaux et étrangers, ce qui contribuera à la sécurité des produits.